Politique de confidentialité

1 · Préambule

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site oscareaux.fr (les « Utilisateurs ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi Informatique et Libertés »).

2 · Responsable du traitement

Oscar Eaux · Entreprise individuelle
466 Chemin du Ceinturon · 83400 Hyères
SIRET 808 434 096 00026
Email : contact@oscareaux.fr
Téléphone : 07 82 88 92 27

3 · Données collectées

Selon les usages du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe haché, préférences ;
• Données de commande : produits achetés, montants, mode de livraison, adresse de livraison et de facturation ;
• Données de paiement : aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins ; le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, dans le strict cadre des cookies essentiels.

4 · Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation contractuelle (base : exécution du contrat · article 6.1.b RGPD) ;
• Gestion de l'espace client (base : exécution du contrat) ;
• Service après-vente, garanties et réclamations (base : exécution du contrat et obligations légales) ;
• Facturation et obligations comptables (base : obligation légale · article 6.1.c RGPD) ;
• Réponse aux demandes de contact et devis (base : intérêt légitime · article 6.1.f) ;
• Envoi de la newsletter et offres commerciales (base : consentement · article 6.1.a), uniquement si vous l'avez expressément demandé ;
• Lutte contre la fraude et sécurité du site (base : intérêt légitime).

5 · Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées à Oscar Eaux. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques, dans le seul cadre nécessaire à l'exécution du contrat ou des obligations légales :

• Stripe (paiement sécurisé) ;
• LWS · Ligne Web Services (hébergement du site) ;
• Transporteur mandaté pour la livraison ;
• Prestataire d'envoi d'emails (relances panier, confirmations).

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

6 · Durées de conservation

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Données de compte client : pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité ;
• Données de commande : 10 ans pour les besoins de la comptabilité (article L123-22 du Code de commerce) ;
• Données de prospection commerciale (newsletter) : 3 ans après le dernier contact, sauf opposition antérieure ;
• Données techniques (logs, IP) : 12 mois maximum.

7 · Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition, notamment pour la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@oscareaux.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en joignant une copie d'un titre d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) · cnil.fr · 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8 · Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement les cookies suivants :

• Cookies essentiels (session, panier, jeton CSRF, authentification) : indispensables au fonctionnement du site, exemptés du recueil du consentement (CNIL · délibération 2020-091).

Aucun cookie publicitaire, statistique tiers ou de profilage n'est utilisé sans votre consentement explicite. Si nous venions à mettre en place de tels outils, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait affiché et vous pourriez librement les accepter ou les refuser.

9 · Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion HTTPS, mots de passe hachés (bcrypt), accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

10 · Modifications

Oscar Eaux se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11 · Contact

Pour toute question relative à la présente politique :

• Email : contact@oscareaux.fr
• Téléphone : 07 82 88 92 27
• Courrier : Oscar Eaux · 466 Chemin du Ceinturon · 83400 Hyères