Mentions légales

1 · Éditeur du site

Oscar Eaux · Entreprise individuelle (artisan plombier)
Compagnon du Devoir
Adresse du siège : 466 Chemin du Ceinturon · 83400 Hyères
Téléphone : 07 82 88 92 27
Email : contact@oscareaux.fr
Site internet : oscareaux.fr

SIRET : 808 434 096 00026
SIREN : 808 434 096
Code APE / NAF : 4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI, franchise en base de TVA le cas échéant)
RCS / Répertoire des métiers : Inscrit au Répertoire des Métiers du Var

2 · Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de l'entreprise Oscar Eaux, joignable par email à contact@oscareaux.fr.

3 · Hébergeur

LWS · Ligne Web Services
10 rue Penthièvre · 75008 Paris
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : www.lws.fr

4 · Assurance professionnelle

Oscar Eaux est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ainsi qu'une assurance décennale, obligatoires conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta). Les attestations à jour sont communiquées sur simple demande, préalablement à tout devis ou intervention.

5 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site oscareaux.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données, structure HTML/CSS, etc.) est la propriété exclusive d'Oscar Eaux ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Oscar Eaux. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 · Responsabilité

Oscar Eaux s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Oscar Eaux se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

7 · Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Oscar Eaux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de protection des données ou les traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

8 · Données personnelles et cookies

Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu'à l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9 · Conditions Générales de Vente

Pour les achats effectués via la boutique en ligne, les conditions contractuelles sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

10 · Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : CNPM · Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond · cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11 · Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou, pour les Clients consommateurs, ceux du lieu de leur domicile ou du lieu de la livraison effective du produit, à leur choix.

12 · Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@oscareaux.fr
• Par téléphone : 07 82 88 92 27
• Via notre formulaire de contact