Conditions Générales de Vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Oscar Eaux, entreprise individuelle dont le siège social est situé 466 Chemin du Ceinturon, 83400 Hyères, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 808 434 096 00026 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet oscareaux.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 · Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits, photographiés et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et procédera, sur demande, au remboursement intégral du produit indisponible.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur peut bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figurera sur la facture.

Article 4 · Commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes successives proposées sur le site : sélection du produit, ajout au panier, vérification du panier, identification (création de compte ou connexion), saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale de la commande.

Avant la validation définitive, le Client a la faculté de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et constitue un contrat ferme entre le Client et le Vendeur.

Un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande sera adressé au Client à l'issue du paiement.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont notamment Visa, Mastercard, American Express. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire du Client. Tout incident de paiement entraîne la suspension de la commande.

Article 6 · Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire (livraison offerte à partir d'un certain montant).

Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

À réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il devra émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur, et en informer le Vendeur par email sous 48 heures.

Article 7 · Installation par notre artisan (zone restreinte)

Pour certains produits (préfiltres, osmoseurs), une prestation d'installation par notre artisan plombier est proposée en option, au tarif indiqué sur la fiche produit.

Cette prestation est disponible uniquement dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Alpes-Maritimes (06). Si le Client réside hors de cette zone, l'option installation lui sera automatiquement retirée du panier et il devra faire appel à un plombier indépendant pour la pose. Une notice complète d'installation accompagne chaque produit livré.

Le Client sera contacté sous 48 heures ouvrées suivant la validation de la commande afin de convenir d'un créneau d'intervention parmi les disponibilités qu'il aura indiquées.

Article 8 · Abonnement entretien

Le Client peut souscrire, lors de l'achat de certains produits (osmoseur notamment), à un abonnement entretien pour la livraison périodique des cartouches de remplacement (tous les 6 ou 12 mois selon le pack choisi).

L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par simple email à contact@oscareaux.fr, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@oscareaux.fr ou courrier postal à l'adresse du siège). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé, et en parfait état dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravure laser, logo lumineux personnalisé, etc.).

Article 10 · Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance, pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur par email à contact@oscareaux.fr en joignant la facture et une description précise du défaut. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.

Article 11 · Service après-vente

Pour toute question relative au suivi de commande, à un défaut ou à un retour, le Client peut contacter le service après-vente :

• Email : contact@oscareaux.fr
• Téléphone : 07 82 88 92 27 (du lundi au samedi, 9h à 18h)

Article 12 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 13 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation totale ou partielle sans l'autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

Article 14 · Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : CNPM · Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond · cnpm-mediation-consommation.eu.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 · Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 16 · Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec un Client consommateur, sont compétents les tribunaux du domicile du Client ou du lieu de livraison effective du produit, au choix du Client.

Article 17 · Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.